L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par...
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Résumé
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : Quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
Kenny Troch : Docteur en sciences juridiques (UCLouvain), doctor in de rechten (KU Leuven), avocat au barreau de Bruxelles. Bernard Tilleman : Patrick Wéry : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain.
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