La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA - E-book - PDF

Note moyenne 
Maître Guegang et Ghomo Gueguang - La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA.
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues... Lire la suite
23,99 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire.
Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2021
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-019842-7
  • EAN
    9782140198427
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      286
    • Taille
      5 234 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

23,99 €