Lois municipales, rurales, administratives et de police : contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances...
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Résumé
Lois municipales, rurales, administratives et de police : contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat rendus sur ces matières, depuis 1789...