L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat offre chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et...
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L'Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat offre chaque année un panorama complet de l'évolution des textes, de la jurisprudence et de la doctrine, pour rendre leur accès plus facile aux praticiens et aux chercheurs. Il a pour ambition de devenir la mémoire du droit français de l'urbanisme et de l'habitat. Il se propose également de suivre l'évolution de ce droit à l'étranger, spécialement dans les pays européens.
Sommaire
ETUDES
La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Intercommunalité et urbanisme après la toi n° 99-586 du 12 juillet 1999
Les nouvelles orientations de la politique de la ville
Opération d'aménagement et tissu urbain existant
La communication des documents administratifs d'urbanisme au titre de la loi du 17 juillet 1978
Les taxes d'urbanisme : poids fiscal et répartition géographique
Essai d'évaluation statistique
CHRONIQUES, DROIT FRANÇAIS DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
Aménagement du territoire
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine
Politique foncière
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
Opérations d'aménagement
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
Contentieux de l'urbanisme
Habitat et politique de la ville
CHRONIQUES, DROIT COMPARE
L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 1998-1999
Le droit de l'urbanisme au Brésil
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 1998-1999
Annuaire Francais Du Droit De L'Urbanisme Et De L'Habitat 2000. Revue De L'Actualite De L'Annee 1999 : Textes, Jurisprudence Et Doctrine est également présent dans les rayons