Cautionnement de dettes professionnelles - Occasion

Dominique Jéhannin

,

Blandine Rolland

,

Philippe Schultz

Note moyenne 
Dominique Jéhannin et Blandine Rolland - Cautionnement de dettes professionnelles.
Cautionner des dettes professionnelles est une opération courante mais pas si simple à mettre en place et à dénouer. Elle fait appel à de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Cautionner des dettes professionnelles est une opération courante mais pas si simple à mettre en place et à dénouer. Elle fait appel à de nombreuses dispositions, fluctuantes et complexes, du droit civil, du droit commercial et aussi du droit de la consommation. Quelles indications doit comporter l'acte de cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel ? La caution d'un bail commercial est-elle tenue au paiement de l'indemnité d'occupation due après la résiliation du bail ? Les biens communs sont-ils engagés par le cautionnement souscrit par un seul des époux ? La caution peut-elle se prévaloir de la remise de dettes accordée au débiteur principal ? Le créancier peut-il réclamer à la caution le paiement des accessoires de la dette garantie ? Le dirigeant social qui signe un acte de cautionnement inséré dans l'acte de prêt souscrit par la société est-il engagé personnellement ? Quelles formalités préalables une société doit-elle accomplir pour se porter caution ? Sous quelles conditions la caution peut-elle déduire fiscalement les sommes versées ? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage Cautionnement de dettes professionnelles. Destiné tant à la caution qu'au créancier et à leurs conseils, il est conçu dans un esprit pratique et comprend de nombreux conseils, exemples, modèles de lettres et d'actes. Pour approfondir les questions, les textes et une large sélection de décisions de justice sont reproduits.

Sommaire

  • DEFINITIONS ET CARACTERES
    • Définitions et variétés
    • Distinctions avec les garanties voisines
  • CONCLUSION DU CAUTIONNEMENT
    • Rencontre des consentements
    • Vices du consentement
    • Capacité et pouvoirs de la caution
    • Cause du cautionnement
    • Forme et preuve du cautionnement
  • DETTES CAUTIONNEES
    • Dettes susceptibles d'être cautionnées
    • Etendue du cautionnement
  • EXECUTION DU CAUTIONNEMENT
    • Information de la caution
    • Paiement de la dette par la caution
    • Conséquences fiscales du paiement de la dette pour la caution
  • RECOURS DE LA CAUTION
    • Recours contre le débiteur principal
    • Recours contre les autres cautions
    • Recours contre la sous-caution
    • Recours contre le conjoint
    • Perte des recours par la caution
    • Recours contre le créancier fautif
  • DOSSIERS THEMATIQUES
    • Décès de la caution
    • Procédure collective du débiteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-779-9
  • EAN
    9782851157799
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    441 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,1 cm

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