La réduction de la durée des procédures est une attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon récurrente, des lenteurs de la justice....
Lire la suite
La réduction de la durée des procédures est une attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire. L'engagement d'une procédure doit correspondre à la nécessité de parvenir au règlement effectif d'un conflit, plutôt que de provoquer, voire de favoriser, son enlisement. Le temps du procès doit être un temps utile, sur mesure, adapté à la nature du litige. Avec pragmatisme, la mission présidée par Jean-Claude Magendie, président du tribunal de grande instance de Paris, à travailler à des propositions de réformes procédurales susceptibles de supprimer les niches de temps inutile, de temps vain ou gaspillé tout au long de la procédure. Le processus juridictionnel réclame du temps. Du temps pour réunir des preuves et pour argumenter, du temps pour se répondre, du temps aussi pour réfléchir et, dans le meilleur des cas, pour négocier ; du temps enfin pour s'expliquer, puis pour permettre à la juridiction de délibérer et de juger dans un délai acceptable et prévisible. Ce rapport situe la célérité à sa juste place parmi les exigences du procès équitable. Les préconisations qu'il contient visent à assurer une balance adéquate entre l'efficacité du procès et le respect de ses principes directeurs. Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation de la justice, et en matière civile de faire advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté de la part de tous les acteurs et de favoriser une utilisation plus performante de la communication électronique. A l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue un document de travail et de réflexion, indispensable dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et efficace.
Sommaire
LE PROCES CIVIL
Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui des juges
Temps des parties et loyauté procédurale
Temps du juge et maîtrise procédurale
L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE
Une idée à promouvoir : la contractualisation de l'expertise
Une ouverture vers la contractualité de l'expertise : la possibilité pour l'expert de concilier les parties
Le souci de préférer la mesure de consultation à l'expertise proprement dite, à chaque fois que cette mesure apparaît suffisante
La nécessité de transmettre rapidement au technicien l'ordonnance le désignant en cette qualité
La nécessité d'imposer au demandeur de fournir la totalité de ses pièces dès le début de l'expertise et la sanction du retard dans la transmission de documents à l'expert
la fixation d'une date limite pour la réception des dires ultimes
L'établissement systématique par l'expert d'un prérapport dans toutes les affaires
La nécessité d'une plus grande souplesse dans la fixation des provisions complémentaires
La limitation de la durée de la mesure d'expertise
La constitution d'un fichier destiné à aider les magistrats dans le choix de l'expert à désigner
LE PROCES PENAL
Le ministère public
L'instruction préparatoire
Le jugement
L'exécution des décisions
L'INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE AU SERVICE DE LA CELERITE ET DE LA QUALITE DE LA JUSTICE
Développer la communication électronique
Conserver l'information
Mettre les applications informatiques au service de la célérité de la justice