Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité...
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Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Sommaire
DES PERSONNES
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE DISPOSITIONS GENERALES