Code civil - Jaquette "Smash137" amovible - Occasion

34e Edition 2015

Collectif

Note moyenne 
Laurent Leveneur - Code civil - Jaquette "Smash137" amovible.
Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant... Lire la suite
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Résumé

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code.
Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2155-0
  • EAN
    9782711021550
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3300 pages
  • Poids
    1.344 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 4,5 cm

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