Ce Code de droit international du travail et de la sécurité sociale marque un pas logique dans le développement de la globalisation de l'économie....
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Ce Code de droit international du travail et de la sécurité sociale marque un pas logique dans le développement de la globalisation de l'économie. Notre monde devenant notre village, le besoin de standards internationaux croît ainsi que la promotion de la justice sociale et des standards de travail harmonisés. La croissance de la législation internationale comportant une dimension sociale a créé un corpus extensif du droit du travail et du droit social. Ce Code du droit international du travail et de la sécurité sociale a pour but de rassembler ce corpus législatif en un seul livre.
Au niveau international, les Nations Unies et l'Organisation Internationale du Travail sont les organisations les plus importantes dans le domaine social, tandis que l'Accord de libre-échange nord-américain et l'OCDE jouent également un rôle important au niveau régional.
Ce Code entend faciliter l'accès à l'éventail complet des textes relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale au niveau international. En effet, ceux-ci étant disséminés dans un grand nombre de publications, ils ne sont dès lors pas aisément accessibles aux étudiants et aux praticiens du droit.
Les différents textes sont classés sous des rubriques principales, en fonction de leur contenu. Toutes les " sources " sont passées en revue mais ne sont retenues pue celles marquées d'un astérisque. Le Code se limite donc à ne publier que les textes les plus importants, tout en offrant dans le même temps un aperçu complet de la législation existante.
Sommaire
LES NATIONS UNIES
Charte des Nations Unies
Déclaration universelle des droits de l'homme
Convention relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des apatrides
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention relative aux droits de l'enfant
Le Pacte Global, 2000
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
Constitution de l'OIT
Conventions
Recommandations
Déclaration de Principes Tripartite sur les Entreprises Multinationales et la Politique Sociale
Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE NORD-AMERICAIN
Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine du Travail
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'Intention Des Entreprises Multinationales