Vincent Tchen, maître de conférences en droit public, vice-président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour l'annexe relative à l'accès à la Nationalité française : Fabienne Renault-Malignac, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation et ancien chef du bureau de la nationalité au ministère de la justice.