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- Loi du 10 juillet 1965
- Définition et organisation de la copropriété
- Administration de la copropriété
- Amélioration, addition de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation
- Reconstruction de l'immeuble
- dispositions d'ordre général
- Décret du 17 mars 1967
- Actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti
- Les assemblées générales de copropriétaires
- Périodicité des assemblées
- Conseil syndical
- Syndic
- Syndicats coopératifs
- Unions de syndicats de copropriété
- Procédure
- Dispositions diverses