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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant
l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est
l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de
copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),
comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la
gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965
fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du
17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative
à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant
notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,
associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,
comptabilité, compteurs d'eau, etc.
; un appendice reprenant le
texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967
dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi
les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux
installations permettant la recharge dans les bâtiments des
véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le
stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la
protection de la population contre les risques sanitaires liés à
une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du
17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ;
la recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les
cas particuliers).