Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence...
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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Sommaire
LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE
Définition et organisation de la copropriété
Administration de la copropriété
DECRET N°67-223 DU 17 MARS 1967 PORTANT REGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE LA LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université de Marseille.
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