En cours de chargement...
Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui
présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux
applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents
contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois
qui forment le statut général de la fonction publique, et
complété par un Appendice : 1re partie : Droits et obligations
des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).
2e partie : fonction
publique de l'Etat (loi du 11 janvier 1984), 4e partie : fonction
publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986). Appendice :
mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique,
pensions de retraite. Ces textes font l'objet d'un commentaire
approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de
bibliographie. Le code est à jour des dernières modifications
sur le relèvement des bornes d'âge de la retraite des
fonctionnaires (loi de financement de la sécurité sociale du 21
décembre 2011 et décret du 30 décembre 2011).
Un outil
complet indispensable pour les agents publics et leurs
syndicats, les administrations, les magistrats, les avocats et les
étudiants.