En cours de chargement...
Code de la sécurité sociale 2009
10e édition
Résumé
Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.
Sommaire
- PARTIE LEGISLATIVE
- Généralités dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régimes des travailleurs non salariés
- Régimes divers, dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées
- Allocations aux personnes âgées, aux adultes handicapés, allocations de logement social, aides à l'emploi pour la garde aux jeunes enfants
- Aides aux collectivités locales et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Protection complémentaire en matière de santé
- Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
- PARTIE REGLEMENTAIRE
- Dispositions communes à tout ou partie de régime de base
- Organisation du régime général
- Action de prévention
- Action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régimes des travailleurs non salariés
- Régimes divers et dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées
Caractéristiques
-
Date de parution11/09/2008
-
Editeur
-
ISBN978-2-7110-1006-6
-
EAN9782711010066
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages2902 pages
-
Poids1.305 Kg
-
Dimensions14,5 cm × 19,0 cm × 5,5 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !