Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré...
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Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré des codifications qui ont simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré hors des codes. Ils sont regroupés ici dans des Annexes. Par ailleurs, le droit de la sécurité sociale se nourrit d'une jurisprudence abondante, " écho et source d'un ensemble de principes qui lui confèrent son unité conceptuelle et son dynamisme " ( B Teyssié et X Prétot, Avant-propos). Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses citations doctrinales, le Code de la Sécurité sociale Dalloz est devenu un précieux outil de travail qui doit intéresser tous les professionnels concernés.
Sommaire
Généralités - dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Prestations familiales et prestations assimilées
Régimes des travailleurs non salariés
Régimes divers - dispositions diverses
Allocations aux personnes âgées - allocation aux adultes handicapés - allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi - aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - protection complémentaire en matière de santé
Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire