Code De Procedure Fiscale. Edition 2001

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : • des annotations reprenant près de 13 000 décisions de jurisprudence ; • les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux, notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.