Code des douanes

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 Journaux officiels - Code des douanes.
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Sommaire

    • Principes généraux du régime des douanes
    • Organisation et fonctionnement du service des douanes
    • Conduite des marchandises en douane
    • Opérations de dédouanement
    • Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
    • Dépôt de douane
    • Opérations privilégiées
    • Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
    • Navigation
    • Taxes diverses perçues par la douane
    • Zones franches
    • Contentieux et recouvrement
    • La commission de conciliation et d'expertise douanière
    • Contentieux des relations financières avec l'étranger
    • Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
    • Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger
    • Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

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