Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux...
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Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.
Sommaire
ORGANISATION GENERALE DU TOURISME
L'état
Les collectivités territoriales et leurs groupements
Groupements d'intérêt public
ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME
Organisation de la vente de voyages et de séjours
Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques
Exploitation des véhicules de tourisme
EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons
Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping
Terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés
FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME
Accès aux vacances
Dispositions fiscales particulières aux activités touristiques