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Commenté par des spécialistes, ce code détaille les textes et a
jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier Il fait
notamment le point sur le traitement des paiements
internationaux, la réforme de gestion collective et les
nouvelles procédures de sanctions devant l'ACP et l'AMF. La
partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement
général de l'Autorité des marches financiers et présente une
sélection de textes relatifs à l'offre au public et à l'admission
aux négociations, aux informations réglementées, a la monnaie
et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de
capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle
des risques.
L'ordonnance du ler août 2011 relative aux
OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion
d'actifs ; le décret du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de
sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure
de composition administrative ; le décret du 28 juin 2011
relatif à certaines comeetences de l'Autorité de contrôle
prudentiel ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et
financière ; le règlement général, les principales instructions et
recommandations de l'AMF ; 1000 .pages entièrement
nouvelles.