Code rural et de la pêche maritime - Grand Format

Edition 2021

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Résumé

Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ; la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ; la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ; la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ; la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/04/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3501-4
  • EAN
    9782711035014
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3302 pages
  • Poids
    1.385 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,7 cm × 6,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Hubert Bosse-Platière

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de ta Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, notaire associé à Paris, AUTEUIL NOTAIRES ; Benjamin Irately, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; pour les Livres V et VI : Benoît Grimerez, professeur à l'université de Poitiers, directeur scientifique du Jurisclasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Taiwan, maître de conférences HOR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

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