Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Vème République à jour des dernières révisions constitutionnelles au 15 juillet 2003
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil...
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La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de son format. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour régulièrement, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule a l'ambition de faire œuvre citoyenne ou tout du moins de contribuer à une entreprise d'" éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française.
Sommaire
De la souveraineté
Le Président de la République
Le gouvernement
Le Parlement
Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Des traités et accords internationaux
Le Conseil Constitutionnel
De l'autorité judiciaire
La Haute Cour de Justice
De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
Le Conseil Économique et Social
Des Collectivités Territoriales
Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Des Accords d'Association
Des Communautés européennes et de l'Union européenne
Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV dont il est également vice-président. Il enseigne le droit constitutionnel.
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