Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

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François Lagasse - Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération.
Véritable feuille de route, au caractère résolument pratique. Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage au caractère résolument pratique, reprend... Lire la suite
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Résumé

Véritable feuille de route, au caractère résolument pratique. Conçu comme une feuille de route, cet ouvrage au caractère résolument pratique, reprend les obligations des parties en matière d'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Doctrine et jurisprudence sont abondamment citées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-3027-8
  • EAN
    9782807930278
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Lagasse

François Lagasse : Juge au tribunal du travail de Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit social et est professeur associé à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales (E. P. H. E. C.) ainsi que dans plusieurs institutions publiques ou privées. Michel Palumbo : Premier avocat général à l'Auditorat général de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management.

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