Décret N° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique

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 AFNOR - Décret N° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    5552120000408
  • EAN
    5552120000408
  • Présentation
    Broché

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