Dpcef Epreuve N° 1 Introduction Au Droit De L'Entreprise. Annales 1999, Corriges Commentes

Note moyenne 
Jean-François Bocquillon et Martine Mariage - Dpcef Epreuve N° 1 Introduction Au Droit De L'Entreprise. Annales 1999, Corriges Commentes.
Entièrement réécrites afin que tous les sujets soient adaptés à la réforme 99, les Nouvelles Annales constituent une préparation efficace aux examens... Lire la suite
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Résumé

Entièrement réécrites afin que tous les sujets soient adaptés à la réforme 99, les Nouvelles Annales constituent une préparation efficace aux examens de l'expertise comptable (DPECF, DECF et DESCF) de la session 1999. Cet ouvrage vous permet de réviser l'épreuve n°l du DPECF " introduction au droit de l'entreprise " dans les meilleures conditions. Les auteurs proposent en effet pour chacun des 9 sujets : un tableau destiné à situer le sujet dans le programme (thèmes abordés, barème et durée de chaque question, niveau de difficulté, renvois précis au manuel de référence publié dans la collection " Expert Sup ", chez Dunod) ; une présentation des spécificités du sujet (son esprit, la stratégie de travail à privilégier, l'utilisation du cas lors des révisions) un énoncé entièrement adapté à la réforme et actualisé ; un corrigé commenté (recommandations, points de méthode) permettant d'évaluer votre performance, grâce à un barème et des commentaires très précis. Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils adaptés à l'épreuve pour élaborer une véritable stratégie de préparation à l'examen (comment utiliser ces annales et comment aborder le sujet le jour de l'examen). Un tableau de synthèse vous aidera à situer les parties du programme rencontrées pour chaque session proposée.

Sommaire

    • Les pouvoirs de M
    • Lion
    • Les actes de M
    • Lion
    • La révocation de M
    • Lion
    • La nomination du nouveau gérant
    • La cession des parts sociales
    • Les formalités en cas de cession de parts sociales
    • La vente
    • La compétence du tribunal
    • Les conditions de la garantie des vices cachés
    • Le cas d'espèce
    • La résolution du contrat
    • Autre action
    • Le dol, vice du consentement
    • L'existence d'un dol
    • Le dol et la nullité du contrat
    • La responsabilité délictuelle
    • La mise en œuvre de la responsabilité délictuelle
    • Dépôt de marque
    • La contrefaçon, conséquences de l'action en contrefaçon
    • La concurrence déloyale
    • Fondement de l'action
    • L'action en concurrence déloyale dans l'affaire Reedas
    • Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
    • Le choix d'une société
    • Le contrat de vente
    • La propriété, ses caractères
    • La preuve en droit
    • Le litige Garnier/SNMPP
    • Le nantissement du fonds de commerce
    • Le statut mobilier ou immobilier de certains biens
    • L'acquisition d'un tableau
    • La revendication du tableau
    • L'acquisition de la qualité de commerçant
    • Le litige Massat/Sentenac
    • Le litige Massat/Clarens
    • Les éléments du fonds de commerce
    • La détérioration de la production
    • Des nuisances sur la propriété
    • Un voyage non conforme au contrat signé
    • Les nullités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/02/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-10-004168-1
  • EAN
    9782100041688
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    143 pages
  • Poids
    0.25 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Membre des commissions d'examen du DPECF et du DECF, agrégé d'économie et gestion, Jean-François BOCQUILLON est professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable à Amiens. Membre des commissions d'examen du DPECF et du DECF, Martine MARIAGE est agrégée d'économie et gestion.

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