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- Définitions et rappel historique
- La présentation de la loi au Parlement
- Le rôle préparatoire des commissions
- Le droit d'amendement
- La discussion en séance publique
- L'adoption par une assemblée
- La " navette " et l'adoption définitive
- Les procédures particulières à certaines lois
- Les opérations postérieures à l'adoption