Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment...
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Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : développement de l'union libre, augmentation du taux des naissances d'enfants naturels, nombre élevé des divorces, pratiques frauduleuses du mariage aux fins de séjour en France. Et les progrès considérables de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons...) rejaillissent sur le sens de la filiation et, plus largement, sur les structures de la famille. Mais tous ces bouleversements n'ont pas nécessairement leur traduction en droit positif, qui s'appuie toujours sur les notions fondamentales que sont le mariage et la filiation, tout en intégrant les réformes ponctuelles réalisées, comme celle du PACS. Destiné aux étudiants des facultés de droit, ce livre offre un exposé clair et raisonné de cette partie essentielle du droit civil. Cette nouvelle édition, à jour des lois du 15 novembre 1999 sur le PACS et du 30 juin 2000 sur la révision des prestations après divorce, peut être lue avec profit, aussi, par tous ceux qui participent à l'action sociale.
Sommaire
LE COUPLE
Le couple marié
Le mariage, acte de volonté
Le mariage, acte solennel
L'existence du mariage
Les liens personnels entre époux
Les liens patrimoniaux entre époux
Le divorce en question
Les cas de divorce
La procédure du divorce
Les effets du divorce
La séparation de fait
La séparation de corps
Les éléments constitutifs du concubinage
Les effets du concubinage
La formation du PACS
Les effets du PACS
La dissolution du PACS
L'ENFANT
Les dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation
La filiation légitime
La filiation naturelle
La légitimation
Les conditions de l'assistance médicale à la procréation
La filiation de l'enfant né par assistance médicale à la procréation