La théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit...
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La théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques. Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.
Sommaire
L'ACTE JURIDIQUE
Les différentes actes juridiques
La classification des contrats
L'autonomie de la volonté
L'existence du consentement
Les vices du consentement
L'objet et la cause
Les conditions de forme : le consensualisme
La sanction des conditions de formation du contrat
Les effets du contrat : le contrat et ses parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse
LE FAIT JURIDIQUE
La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité
Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation