Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations.
Les...
Lire la suite
Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations.
Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique.
Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.
Sommaire
LE CONTRAT
La conclusion du contrat
Les conditions de formation du contrat
Le consentement
La capacité de contracter
L'objet du contrat
La cause
La forme du contrat
Les sanctions des conditions de formation du contrat
La mise en œuvre de la nullité
Les effets de la nullité
Le contenu du contrat
La détermination des obligations contractuelles
Le principe de la liberté contractuelle
Les limites de la liberté contractuelle
La force des obligations
La force du contrat entre les parties contractantes
La force du contrat à l'égard des tiers
L'exécution du contrat
La circulation du contrat
L'inexécution du contrat
Moment de la sanction
Sanctions de l'inexécution du contrat
LE QUASI-CONTRAT
La gestion d'affaires
Les conditions d'existence de la gestion d'affaires
Effets de la gestion d'affaires
Le paiement de l'indu
L'enrichissement sans cause
LE DELIT ET LE QUASI-DELIT : LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE
Définition de la théorie de la responsabilité civile délictuelle
Evolution du droit de la responsabilité civile délictuelle
Rapports entre la responsabilité civile délictuelle et les autres ordres de responsabilité
La responsabilité du fait personnel
La faute
Le dommage
Le lien de causalité
La responsabilité pour fait d'autrui
La responsabilité des père et mère pour le fait de leurs enfants mineurs
La responsabilité des membres de l'enseignement pour le fait de leurs élèves
La responsabilité des commettants le fait de leurs préposés