Droit et pratique du contentieux communautaire - Occasion

3e édition

Note moyenne 
Jean-Luc Sauron - Droit et pratique du contentieux communautaire.
A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants... Lire la suite
2,40 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Actuellement indisponible

Résumé

A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq. Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présenté avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.

Sommaire

  • QUELS SONT LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Le recours en annulation : l'article 230 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours en carence : l'article 232 du traité instituant la Communauté européenne. L'exception d'illégalité : l'article 241 du traité instituant la Communauté européenne. La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les articles 235 et 288, alinéa 2 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours contre les sanctions : l'article 229 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le recours en manquement : les articles 226, 227 et 228 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le renvoi préjudiciel : l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne
    • Le contentieux de la fonction publique communautaire : l'article 236 du TUE
    • Le contentieux relatif aux droits de la propriété industrielle (350)
  • DEVANT QUELLES JURIDICTIONS LES RECOURS OUVERTS PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DOIVENT-ILS ETRE MIS EN ŒUVRE ?
    • QUELLES SONT LES PROCEDURES EN VIGUEUR DEVANT LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE ? Les règles générales de procédure
    • La participation des États membres aux recours directs et aux questions préjudicielles

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est Maître des requêtes au Conseil d'État et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés