Cette nouvelle édition du guide juridique rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le...
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Résumé
Cette nouvelle édition du guide juridique rassemble l'essentiel des textes et règles applicables aux états de maladie liés à une infection par le V.I.H. Ce parcours dans tous les secteurs du droit permet de faire le point sur les acquis de notre système juridique en ce qui concerne les droits des malades en général et les personnes atteintes par le V.I.H. en particulier. Les lacunes et les problèmes de mise en œuvre sont aussi relevés à l'occasion d'analyse de cas. Cette épidémie, comme toutes les situations de crise, est un bon révélateur des forces et faiblesses de notre Etat de droit.
Sommaire
DROITS DES PERSONNES
Droits individuels
Droits des malades
Droits de la personne et de la famille
Droits des étrangers
DROIT DES BIENS
Les sucessions
Autres modes de transmission d'un patrimoine
DROIT DU TRAVAIL
Le droit à l'emploi dans le secteur privé
Le droit à l'emploi dans le secteur public
PROTECTION SOCIALE
Assurance-maladie
Autres prestations sociales
Les droits sociaux des étrangers
LES ASSURANCES DE PERSONNES
Souscription
Mise en jeu de la garantie
Assurances, confidentialité, et secret médical
RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE
Hémophiles et transfusés
Contamination " volontaire " par voie sexuelle ou sanguine