L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit...
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L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire.
Dans cet ouvrage, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des "affaires" qui a été retenue : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du "droit pénal" qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.
Sommaire
Les affaires et la théorie générale du droit pénal
Les affaires et le droit pénal général
L'infraction
Le préalable légal
Les éléments constitutifs de l'infraction (incrimination)
Les sanctions
L'agent pénal
La modification du domaine de la complicité
L'extension de la responsabilité à de nouvelles personnes
Les affaires et la procédure pénale
La constatation des infractions
La recherche systématique des infractions
Les actions
L'action publique
L'action civile
Les affaires et le droit pénal spécial
Le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires