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Droit pénal du travail - Grand Format
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Résumé
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
Sommaire
- INTRODUCTION
- Approche historique du droit pénal du travail
- Les infractions en droit pénal du travail
- LES CONTROLES DES ADMINISTRATIONS DANS L'ENTREPRISE
- Les contrôles de l'inspection du travail
- Les contrôles de la CARSAT
- LES MODES DE POURSUITE
- La transmission du PV au parquet
- La sanction administrative
- La transaction pénale
- L'ENQUETE PENALE
- La cosaisine PJ/Inspection du travail
- Les réquisitions judiciaires
- Les perquisitions et saisies
- L'orientation des poursuites pénales
- FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE DE L'EMPLOYEUR
Caractéristiques
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Date de parution19/06/2024
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-38313-227-1
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EAN9782383132271
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FormatGrand Format
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PrésentationBroché
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Nb. de pages24 pages
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Poids0.072 Kg
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Dimensions16,6 cm × 23,1 cm × 0,3 cm
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