Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond...
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Cette nouvelle édition actualisée et enrichie est conçue à l'intention des étudiants et des candidats aux concours administratifs. Son contenu correspond en effet aux programmes d'études des facultés de droit ainsi qu'à ceux de l'épreuve de finances publiques de ces concours.
* Les finances publiques sont d'abord envisagées au regard du droit budgétaire : préparation, vote et exécution des lois de finances, puis contrôle de l'exécution.
Ensuite est examinée la fiscalité de l'Etat : l'essentiel de la législation fiscale est exposé, illustré de quelques exemples chiffrés. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée aux finances locales : droit budgétaire, recettes des collectivités locales et évolution de leurs dépenses.
* Le droit financier est replacé dans un contexte économique et financier. De fréquentes références aux documents budgétaires les plus récents permettent aux étudiants d'établir le lien entre les enseignements et les problèmes d'actualité.
L'ouvrage permet d'avoir une vue d'ensemble des questions financières considérées dans une perspective européenne.
Sommaire
LE BUDGET DE L'ETAT
La préparation des lois de finances
L'examen et le vote des lois de finances par le Parlement
L'exécution des lois de finances
Le contrôle de l'exécution des lois de finances
LA FISCALITE DE L'ETAT
Les impôts directs
La fiscalité indirecte
Les droits d'enregistrement
Les relations entre l'administration et les contribuables