Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs....
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Résumé
Enjeu des évolutions du monde contemporain, la protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées par les procureurs. Le procès pénal en matière environnementale nécessite le déploiement de moyens et de débats juridictionnels de plus en plus importants, comme l'ont démontré les récentes affaires de l'ourse Cannelle, de l'Erika ou d'AZF. L'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives, les plus lourdes de conséquences. Les procureurs recourent désormais aux alternatives aux poursuites pour traiter un contentieux qui augmente. Au nombre de ces alternatives, la médiation pénale environnementale donne des résultats insoupçonnés. A l'initiative et sous le contrôle de quelques procureurs, elle ouvre de nouvelles perspectives sur un traitement pénal des atteintes à l'environnement où auteurs et victimes d'infractions deviennent des acteurs responsables d'un processus plus apaisé. Cet ouvrage se propose d'expliquer les choix et de présenter les résultats de nouvelles stratégies judiciaires, dont le procureur confie l'exécution à des médiateurs professionnalisés, en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose aux magistrats, aux associations de protection de la nature, aux élus un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée à certaines atteintes à l'environnement.
Sommaire
LA RECHERCHE D'UN REPONSE EFFICACE
La connaissance du contexte
La définition des objectifs
LES ACTEURS ET LES OUTILS
Les acteurs du processus
Le matériau et le process de la médiation
La médiation pénale environnementale
ETUDE DE CAS CONCRETS
Aperçu des situations traitées
Les limites de cette politique pénale
ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT ET MEDIATION POST-SENTENCIELLE
La médiation post-sentencielle déterminante du jugement
La médiation post-sentencielle condition de l'exécution du jugement
Erick Maurel est procureur de la République, directeur de session de formation à l'Ecole nationale de la magistrature et chargé de cours à la faculté de droit de Pau.
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