Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales...
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Comment mettre en place un PERCO ? Comment s'articule-t-il avec un PEE ? L'intéressement peut-il être calculé en fonction des résultats de filiales étrangères? Un employeur est-il obligé d'abonder les versements de ses salariés au plan d'épargne interentreprises ?... Avec la nouvelle édition d'Epargne salariale, vous avez des réponses claires et explicites à toutes vos questions. A jour au 15 mai 2004, ce dossier pratique fait un point complet sur tous les régimes prévus par la législation pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise :
participation aux résultats ; plans d'épargne salariale (notamment le PERCO) ; intéressement ; stock-options ; bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Toutes les questions sont traitées sous formes de fiches pratiques illustrées de nombreux exemples et enrichies d'extraits d'accords existants.
Pluridisciplinaire, l'ouvrage présente les règles juridiques mais aussi les implications fiscales et sociales.
Sommaire
PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE
Entreprises concernées
Accords
Calcul de la participation
Répartition
Indisponibilité
Gestion des droits
Information des salariés, contentieux et sanctions
Régime fiscal et social
PLANS D'EPAGNE SALARIALE
Plan d'épargne d'entreprise
plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV)
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Augmentation de capital réservée
INTERESSEMENT
Accords
Calcul de la masse à répartir
Répartition et paiement
Rapports avec le salaire
Régime social et fiscal
Information, contrôle et contentieux
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT (" stock-options ")
Généralités
Champ d'application
Procédures d'attribution des options
Modalités d'attribution des options
Caractéristiques du plan d'options
Levée des options
Cas particuliers
Régime social et fiscal
BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE CREATEUR D'ENTREPRISE