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Fiches de Droit de la famille - Rappels de cours et exercices corrigés - Grand Format
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Fiches de Droit de la famille. Rappels de cours et exercices corrigés
7e éditionParu le : 17/09/2024Expédié sous 3 jours24,00 €
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Résumé
46 fiches pour réviser tout le cours de droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances, des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index.
Sommaire
- La notion de la famille en droit
- L'évolution du droit de la famille
- L'existence du concubinage
- Les effets du concubinage
- La rupture du concubinage
- La reconnaissance du Pacs
- Les effets du Pacs
- La rupture du Pacs
- Le transsexualisme
- L'avant-mariage
- Les conditions de validité du mariage
- L'opposition au mariage
- Les nullités du mariage
- Les effets extrapatrimoniaux du mariage
- Les effets patrimoniaux du mariage
- Le régime matrimonial
- Le régime primaire
- Le juge aux affaires familiales
- Les cas de divorce
- Les règles générales des procédures de divorce
- La faute cause de divorce
- Les effets du divorce entre époux
- La prestation compensatoire
- Les effets du divorce à l'égard des enfants
- La décision de divorce
- La séparation de corps
- L'après-divorce
- Règles générales du contentieux de la filiation
- La preuve de la filiation
- La procréation médicalement assistée
- Les conventions de mère porteuse
- L'importance des présomptions
- L'accouchement sous X
- L'établissement du lien de filiation
- La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4 juillet 2005
- La contestation actuelle du lien de filiation
- La filiation adoptive
- L'autorité parentale
- Les éléments d'identification de l'enfant
- La protection des enfants
- La responsabilité du fait des enfants
- Les atteintes pénales aux mineurs
- Les violences conjugales
- Les atteintes pénales à la famille
- L'inceste
- La personne au coeur de la famille
Caractéristiques
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