Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
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Résumé
Le contenu : 35 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats spéciaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
Sommaire
Premiers aperçus de la matière
Qualification des contrats spéciaux
LES CONTRATS PORTANT SUR LES CHOSES
Présentation du contrat de vente
Identification du contrat de vente
Qualification du contrat de vente
La capacité et le consentement dans la vente
Information et réflexion
Les avant-contrats
La chose vendue
Le prix de vente
Le transfert de propriété et des risques
L'obligation de délivrance
La garantie d'éviction
La garantie des vices cachés
La garantie de conformité
Les obligations de l'acheteur
L'échange
Présentation et qualification du contrat de bail
L'articulation du droit commun du bail et des statuts spéciaux
La formation du contrat de bail
Les obligations du bailleur
Les obligations du preneur
Circulation et extinction du bail
Le prêt à usage
Le prof de consommation
Identification et formation du dépôt de droit commun
Les effets et l'extinction du dépôt de droit commun
Les dépôts spéciaux
LES CONTRATS PORTANT SUR LES SERVICES
La qualification et la forme du mandat
Les effets du mandat
L'extinction du mandat
Identification et formation du contrat d'entreprise
Les obligations de l'entrepreneur
Les obligations du maitre de l'ouvrage et l'extinction du contrat d'entreprise
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Droit des contrats spéciaux . Rédigées par un maître de conférences en à l'université Savoie Mont Blanc, les 35 fiches de cet ouvrage comprennent : les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin et un index. Un ouvrage à avoir pour bien réviser , tout au long de l'année ou en vue des examens.
À propos de l'auteur
Biographie de Johann Le Bourg
Johann Le Bourg est maitre de conférences à l'Université de Savoie Mont Blanc.
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