Le régime fiscal de l'investissement dans la pierre s'est longtemps caractérisé par une sédimentation d'impôts. Constatant que cette fiscalité lourde...
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Résumé
Le régime fiscal de l'investissement dans la pierre s'est longtemps caractérisé par une sédimentation d'impôts. Constatant que cette fiscalité lourde et complexe avait pour effet pervers de détourner l'épargne de ce secteur économique vital, le législateur, depuis quelques années, tente d'inverser la tendance en instituant des avantages fiscaux qui vont, eux aussi, en s'empilant. Ce guide pratique a pour objet de débroussailler un tel maquis fiscal. Il insiste sur le rôle central de l'impôt sur le revenu autour duquel gravite toute une série de dispositifs d'incitation : de la loi " Malraux " au dispositif " Besson ", en passant par l'investissement outre-mer ou la fin de l'amortissement " Périssol ". Il aborde aussi les autres prélèvements qui pèsent, chacun à leur façon, sur la décision d'investir : il en va ainsi des droits d'enregistrement, qui ont fait l'objet d'une nouvelle donne, du droit de bail récemment réformé, de la taxe sur les logements vacants... Grâce à une approche pédagogique et à travers de multiples exemples, le particulier pourra maîtriser la dimension fiscale de l'investissement qu'il projette pour le réaliser en toute sécurité. Des tableaux de synthèse, ainsi que des références législatives, permettront également aux professionnels de l'immobilier et de la gestion du patrimoine de faire le point sur un domaine en constante évolution.
Sommaire
LE BAILLEUR ET SES REVENUS
Le contexte, l'impôt sur le revenu
Détermination du revenu foncier
Locations en meublé et sous-locations
INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
Amortissement des logements neufs : le dispositif " Périssol "
Statut du bailleur " Besson "
Réduction d'impôt pour investissement immobilier outre-mer
Résidences de tourisme
Opérations de restauration immobilière : la loi " Malraux "
Monuments historiques
Réhabilitation de logements situés dans les zones franches urbaines
AIDE-MEMOIRE FISCAL DU PROPRIETAIRE BAILLEUR
Fiscalité de l'acquisition : droits d'enregistrement et TVA immobilière
Fiscalité de la détention : taxe foncière, ISF, taxe sur les locaux franciliens, les logements vacants