Fiscalite De L'Investissement Immobilier Locatif. 2eme Edition

Jacques Vignelle

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Jacques Vignelle - Fiscalite De L'Investissement Immobilier Locatif. 2eme Edition.
Le régime fiscal de l'investissement dans la pierre s'est longtemps caractérisé par une sédimentation d'impôts. Constatant que cette fiscalité lourde... Lire la suite
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Résumé

Le régime fiscal de l'investissement dans la pierre s'est longtemps caractérisé par une sédimentation d'impôts. Constatant que cette fiscalité lourde et complexe avait pour effet pervers de détourner l'épargne de ce secteur économique vital, le législateur, depuis quelques années, tente d'inverser la tendance en instituant des avantages fiscaux qui vont, eux aussi, en s'empilant. Ce guide pratique a pour objet de débroussailler un tel maquis fiscal. Il insiste sur le rôle central de l'impôt sur le revenu autour duquel gravite toute une série de dispositifs d'incitation : de la loi " Malraux " au dispositif " Besson ", en passant par l'investissement outre-mer ou la fin de l'amortissement " Périssol ". Il aborde aussi les autres prélèvements qui pèsent, chacun à leur façon, sur la décision d'investir : il en va ainsi des droits d'enregistrement, qui ont fait l'objet d'une nouvelle donne, du droit de bail récemment réformé, de la taxe sur les logements vacants... Grâce à une approche pédagogique et à travers de multiples exemples, le particulier pourra maîtriser la dimension fiscale de l'investissement qu'il projette pour le réaliser en toute sécurité. Des tableaux de synthèse, ainsi que des références législatives, permettront également aux professionnels de l'immobilier et de la gestion du patrimoine de faire le point sur un domaine en constante évolution.

Sommaire

  • LE BAILLEUR ET SES REVENUS
    • Le contexte, l'impôt sur le revenu
    • Détermination du revenu foncier
    • Locations en meublé et sous-locations
  • INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT LOCATIF
    • Amortissement des logements neufs : le dispositif " Périssol "
    • Statut du bailleur " Besson "
    • Réduction d'impôt pour investissement immobilier outre-mer
    • Résidences de tourisme
    • Opérations de restauration immobilière : la loi " Malraux "
    • Monuments historiques
    • Réhabilitation de logements situés dans les zones franches urbaines
  • AIDE-MEMOIRE FISCAL DU PROPRIETAIRE BAILLEUR
    • Fiscalité de l'acquisition : droits d'enregistrement et TVA immobilière
    • Fiscalité de la détention : taxe foncière, ISF, taxe sur les locaux franciliens, les logements vacants
    • Plus-values immobilières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/04/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-87880-288-8
  • EAN
    9782878802887
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    241 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jacques Vignelle

Jacques VIGNELLE : Maîtrise de droit privé, diplômé de Sciences politiques. Ancien élève de l'Ecole nationale des impôts.

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