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- Présentation générales des règles comptables relatives aux fusions et opérations assimilées
- Définition comptable et traitement fiscal des différentes opérations
- Valorisation des apports
- Valorisation des apports-cessions
- Mali de fusion
- Boni de fusion
- Perte de rétroactivité
- Opérations réciproques pendant la période intercalaire
- Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
- application aux dissolutions par confusion de patrimoine (TUP)
- Comptabilisation des titres reçus par les associés de la société absorbée ou apporteuse
- Retraitements à effectuer pour la détermination du résultat fiscal