Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, constitue une initiation rigoureuse et concrète à la gestion des obligations fiscales des...
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Cette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, constitue une initiation rigoureuse et concrète à la gestion des obligations fiscales des entreprises ainsi qu'une introduction au droit fiscal, à ses démarches et à ses méthodes de raisonnement. Il correspond, entre autres, aux compétences du référentiel du BTS Comptabilité et gestion des organisations, processus 3 " Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts ". Privilégiant la pratique professionnelle, chaque thème est exposé à partir des principales questions posées par la gestion fiscale de l'entreprise. Des mises en situation concrètes permettent d'appliquer à des cas d'entreprise les notions essentielles du droit fiscal, présentées de façon simple et concise. Des exercices progressifs, nombreux et nouveaux, proposés en fin de chapitre, facilitent l'entraînement et l'auto-évaluation. Le présent volume est principalement consacré à l'entreprise individuelle et traite les points suivants : aperçu du système fiscal ; l'entreprise et la TVA ; les différents régimes d'imposition à la TVA et les déclarations ; la déclaration et l'imposition des résultats dans l'entreprise individuelle ; le régime des plus ou moins-values. Le corrigé des exercices est publié séparément.
Sommaire
APERCU DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS
L'ENTREPRISE ET L'IMPOT
MECANISME ET CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
LA TVA EXIGIBLE
LA DEDUCTIBILITE DE LA TVA
LIQUIDATION, DECLARATION ET PAIEMENT DE LA TVA
L'IMPOSITION DES RESULTATS DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
LES PRODUITS IMPOSABLES
LES CHARGES DECAISSEES DANS L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
LES CHARGES NON DECAISSEES DANS L'ENTRPRISE INDIVIDUELLE
Emmanuel Disle, agrégé d'économie et gestion, est professeur de droit fiscal. Jacques Saraf est agrégé d'économie et gestion. Inspecteur de l'Education nationale.
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