Guide De Procedure Fiscale. Obligations, Droits Et Recours

L'expérience du contentieux fiscal démontre que le contrôle fiscal est particulièrement dévastateur quand on a négligé d'en envisager l'éventualité : options de gestion fiscalement agressives, comptabilité insuffisante... C'est sur le terrain de la procédure que va se jouer une phase décisive de la bataille. Les déclarations légales n'ont pas été faites, les pièces justificatives des revenus ou des résultats sont évanescentes... Le contribuable, même de bonne foi, perd alors toute garantie et ne peut plus s'en remettre qu'au sens de la responsabilité de l'Administration. En revanche, une utilisation judicieuse et rigoureuse des règles de la procédure fiscale, tout au long du processus économique, peut anéantir les résultats d'un contrôle. C'est en effet au moment de la réalisation des opérations économiques, et non devant les tribunaux, que commence la procédure fiscale. Ce guide pratique veut aborder le contrôle fiscal globalement, dans sa chronologie, de la décision de gestion jusqu'au recours devant le juge de l'impôt. Le renvoi systématique aux textes et aux références jurisprudentielles les plus récentes permet au lecteur d'affiner et d'approfondir son information. Cet ouvrage est complété d'annexes pratiques : fac-similés des imprimés administratifs les plus couramment utilisés, multiples modèles de lettres ou de recours.