En cours de chargement...
Un concept original et unique sur le marché. Cet ouvrage technique constitue la contribution des sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à , respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de " Convertisseur " à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans sept pays de l'Union européenne pour l'établissement de procurations transfrontalières. A qui s'adresse ce Guide ? Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union sans qu'ils soient tenus de se déplacer.
Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Genève et Lausanne. L'ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.