Guide du contentieux du droit des étrangers

Edition 2013

Note moyenne 
Denis Seguin - Guide du contentieux du droit des étrangers.
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant,... Lire la suite
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Résumé

Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers : Quels sont les recours ? Quels sont les délais ? Quelles sont les règles de procédure ? Comment rédiger un recours ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.

Sommaire

  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE DROIT COMMUN
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN
  • LE CONTENTIEUX DEVANT LE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION
  • LE CONTENTIEUX PENAL
  • LA DEMANDE D'ASILE
  • LE CONTENTIEUX LIE A LA NATIONALITE
  • LES REFUS DE MARIAGE
  • LE CONTENTIEUX DES PRESTATIONS SOCIALES
  • LES RECOURS DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-1679-2
  • EAN
    9782711016792
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,6 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Denis Seguin

Denis Seguin est avocat au barreau d'Angers et docteur en droit. Il est membre de l'association ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers).

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