Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les...
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Cet ouvrage présente sous forme synthétique les notions essentielles du droit. Sont envisagés, d'abord, les éléments généraux que constituent les sources du droit (traité, loi, jurisprudence, coutume) et ses principales divisions (droit civil, constitutionnel, commercial, communautaire...). Sont ensuite exposées les conséquences qui s'en déduisent pour les personnes, dans leur activité (patrimoine, propriété, contrat, responsabilité...) et devant la justice (les tribunaux, le procès, les saisies). Cette initiation aux données fondamentales s'adresse en premier lieu à l'étudiant en droit. Ce livre rendra aussi de précieux services à tous ceux qui veulent découvrir la signification du droit.
Sommaire
LE DROIT ET LES DROITS
LE DROIT OBJECTIF
La règle de droit : L'identification de la règle de droit ; Le fondement de la règle de droit
Les divisions du droit : La distinction du droit privé et du droit public ; Le droit civil
Les sources du droit : Les sources internationales ; Les sources nationales
LES DROITS SUBJECTIFS
Classification des droits subjectifs : Les droits extra-patrimoniaux ; Les droits patrimoniaux
Sources des droits subjectifs : Les actes juridiques ; Les faits juridiques
Preuve des droits subjectifs : L'objet de la preuve ; La charge de la preuve ; Les modes de preuve
Sanctions des droits subjectifs : Le procès ; Les voies d'exécution.