En cours de chargement...
Cet ouvrage expose en détail : - son champ d'application, les personnes et les biens imposables, les nombreuses exonérations en vigueur en particulier celle prévue en faveur des biens professionnels, - l'assiette de l'impôt avec les règles d'évaluation des biens et les nouvelles modalités d'imputation du passif déductible, - le calcul de l'impôt et les dispositifs susceptibles d'en réduire le montant (réductions ISF-PME et ISF - dons, nouveau régime de plafonnement...
- la déclaration et le paiement, le contrôle et le contentieux. A jour des derniers textes et de très nombreuses décisions jurisprudentielles, ainsi que des derniers commentaires de l'administration fiscale sur l'ISF parus en septembre 2012.