Jurisprudences du secteur social et médico-social - Occasion

Collectif

Note moyenne 
François Vialla - Jurisprudences du secteur social et médico-social.
Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation... Lire la suite
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Résumé

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale. Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études.
Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.

Sommaire

  • CADRES ET STRUCTURES DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
    • Création, transfert, disparition de l'établissement
    • financement et tarification des établissements sociaux et médico-sociaux
  • DROITS ET LIBERTES DES USAGERS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
    • Les droits fondamentaux de la personne en institution
    • La gestion des droits de la personne en institution
  • LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
    • La responsabilité civile et administrative
    • Le responsabilité pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2012
  • Editeur
  • Collection
    Guides d'action sociale
  • ISBN
    978-2-10-057673-9
  • EAN
    9782100576739
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    516 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Vialla

Professeur des Universités, Université de Pau et des pays de l'Adour, directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1 (UMR5815), de la Mention droit économie gestion de la santé de l'université Montpellier, du Master droit des établissement de santé et invité auprès des Universités de Sherbrooke, Chissinau, Dakar et Rabat. Il est membre du CA de l'Association française de droit de la santé et membre du Conseil scientifique de la FEHAP.
Il est fondateur et directeur scientifique de la Revue Droit & Santé.

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