Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 2 octobre et le 5 octobre
En magasin
Résumé
Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone... Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Cet ouvrage réalise une analyse complète de ces accords pour donner à son lecteur les clefs de compréhension de ce phénomène : Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ? Les spécificités de la construction européenne sont donc au coeur de cet ouvrage, dans toute leur complexité mais aussi dans leur nouveauté qui constituent un défi politique et juridique quotidien...
Sommaire
LA PARTICIPATION CONJOINTE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE
Les causes de la participation conjointe
La gestion de la participation conjointe
LA PARTICIPATION CONJOINTE EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, UNE NECESSITE RECONNUE PAR LES ETATS TIERS
L'acceptation de la participation conjointe par les Etats tiers
Les incertitudes pesant sur l'acceptation de la participation conjointe par les Etats tiers
Apolline Roger est Allocataire-monitrice à l'Université d'Aix-Marseille III, rattachée au CERIC (Centre d'études et de recherches internationales et communautaires).
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
L'action environnementale extérieure de l'UE - Les accords mixtes est également présent dans les rayons