Le droit de l'assurance construction se modifie sans cesse. Quand ses règles pourraient se stabiliser, les bouleversements du droit de la responsabilité...
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Le droit de l'assurance construction se modifie sans cesse. Quand ses règles pourraient se stabiliser, les bouleversements du droit de la responsabilité des constructeurs en relancent l'évolution. Le cumul de la garantie des catastrophes naturelles et de l'assurance construction pose en outre de redoutables problèmes pratiques. L'extension des garanties financières liées à la construction sème enfin le ferment des contentieux de demain.
L'étude de Michel ZAVARO constitue une synthèse à jour de ces questions. Orientée sur les problèmes d'assurance et de garantie financière, elle présente aussi les grandes interrogations du droit de la construction tant ils sont indissociables.
L'auteur fait le point des solutions acquises ou en cours d'élaboration. Il rappelle aussi les principaux argumentaires présentés. Il donne ainsi aux praticiens les ouvertures qui leur permettront de ne pas s'arrêter nécessairement à la jurisprudence dominante dans l'étude de leurs dossiers.
Sommaire
L'assurance construction obligatoire dans la loi du 4 janvier 1978 (n
45 à 271)
L'objet de l'obligation générale d'assurance
L'obligation d'assurance
L'assurance obligatoire de dommage à l'ouvrage : première phase du dispositif
Action et recours de la deuxième phase du dispositif
Les systèmes d'assurance et de garantie des risques liés à la construction, extérieurs à la loi du 4 janvier 1978
Définition du secteur de l'assurance construction extérieur à la loi du 4 janvier 1978
Le régime d'assurance extérieur à la loi du 4 janvier 1978