19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale....
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19 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur la Procédure pénale.
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants de 1er et 2ème cycles des facultés de Droit ainsi que pour ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance de la procédure pénale.
Sommaire
Principes généraux de la procédure pénale française
Les règles de compétence
LA POURSUITE
Le déclenchement de l'action publique
L'extinction de l'action publique
L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
La preuve
Les organes de police
Les modalités de l'enquête
Contrôles et vérifications d'identité
La garde à vue
L'INSTRUCTION
Les juridictions d'instruction
Les actes de l'instruction non privatifs de liberté